Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations vendues par Audrey Diez, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 1 chemin du lavoir, 30250 Junas, SIRET 789 794 583 00037, joignable à contact@audreydiez.com ou au 06 11 58 79 28.

Elles s’adressent aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) comme aux particuliers. Quand une règle ne vaut que pour l’un ou l’autre, c’est précisé. En signant un devis, vous acceptez ces conditions. Le devis signé prime sur ces conditions s’il prévoit autre chose.

• Création de site internet : landing page, site vitrine, grand site ou site avec espace client, selon le devis.
• Forfaits mensuels après la mise en ligne : Essentiel, Sérénité et Visibilité.
• Options ajoutées au site : rédaction, formulaires, prise de rendez-vous, fiche Google, version anglaise, logo, etc.
• Automatisation et intelligence artificielle : cadrage des besoins, mise en place d’automatisations, assistant automatique (chatbot).
• Outils et applications sur mesure, toujours sur devis.

Le contenu exact de chaque prestation est celui décrit dans le devis signé.

Les prix affichés sur le site sont des prix de départ. Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé et du premier paiement (acompte ou première mensualité).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc des prix nets, à payer tels quels, sans TVA ajoutée.

• En une fois : un acompte de 30 % à la commande, le solde à la mise en ligne du site.
• En 24 fois sans frais : la première mensualité à la commande, puis une facture et un prélèvement par mois, sans intérêts ni frais. Il est possible de régler le solde restant à tout moment.
• Forfaits et abonnements : prélèvement mensuel à partir de la mise en ligne du site.

En cas de retard de paiement, une relance vous est envoyée. Sans paiement sous 30 jours, les services liés au site (hébergement, forfait, assistant) peuvent être suspendus jusqu’au paiement, et le solde restant du prix du site devient exigible.

Pour les professionnels uniquement : tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Les délais indicatifs sont de 1 à 2 semaines pour une landing page, 2 à 3 semaines pour un site vitrine, 3 à 5 semaines pour un site Vitrine+, 5 à 7 semaines pour un grand site et 6 à 10 semaines pour un site avec espace client. Ils courent à partir de la réception de vos contenus (textes, photos, logo) et du premier paiement.

Le premier rendez-vous a lieu chez vous (dans le Gard et l’Hérault, sans frais de déplacement) ou en visio. Les étapes suivantes sont présentées et validées ensemble en visio. Le projet avance avec vous : vos retours et vos contenus sont nécessaires à chaque étape. Un retard de votre part décale d’autant la date de mise en ligne. Vous suivez l’avancement dans votre espace client.

La maquette, puis le site, sont corrigés autant de fois que nécessaire jusqu’à ce qu’ils vous conviennent, sans frais supplémentaires. Les corrections portent sur ce qui est prévu au devis : textes, images, couleurs, mise en page, ordre des éléments.

Une demande qui sort du devis (une page en plus, une nouvelle fonctionnalité, un changement complet de structure après validation de la maquette) fait l’objet d’un devis complémentaire, que vous êtes libre d’accepter ou non.

La mise en ligne a lieu après votre validation écrite (dans l’espace client ou par e-mail). Après la mise en ligne, les modifications relèvent du forfait choisi.

• Essentiel (à partir de 15 € par mois) : hébergement, renouvellement de l’adresse internet (nom de domaine), certificat de sécurité, sauvegardes et surveillance. Les modifications sont faites à la demande et facturées 60 € de l’heure.
• Sérénité (à partir de 59 € par mois) : tout l’Essentiel, avec des modifications simples chaque mois (un horaire, un tarif, une photo, une actualité) et la mise à jour de votre fiche Google.
• Visibilité (à partir de 219 € par mois) : tout Sérénité, avec deux articles de blog par mois, une publication par mois sur votre fiche Google et un point tous les trois mois sur vos visites.

Les modifications comprises dans un forfait sont des changements simples sur l’existant. Une création nouvelle (page, fonctionnalité, refonte) fait l’objet d’un devis. Les prestations non utilisées dans le mois ne sont pas reportées.

Pour que votre site reste en ligne, un forfait (au minimum Essentiel) est nécessaire : il couvre l’hébergement et le nom de domaine.

Les forfaits et l’assistant automatique sont sans engagement. Vous pouvez les arrêter à tout moment, depuis votre espace client ou par e-mail. L’arrêt prend effet à la fin du mois en cours : le mois commencé reste dû, aucun mois suivant n’est facturé.

À l’arrêt, je vous remets les fichiers de votre site et le code pour transférer votre adresse internet chez un autre prestataire. L’hébergement est coupé à la fin du mois. Le nom de domaine reste valable jusqu’à sa date d’échéance, puis il n’est pas renouvelé par mes soins.

Arrêter un forfait ne met pas fin au paiement du site en 24 fois : les mensualités restantes du prix du site restent dues.

Le nom de domaine est enregistré à votre nom, en tant que titulaire. Je le gère pour vous tant que le forfait est actif, et je le renouvelle uniquement si le forfait est actif à sa date d’échéance.

Une fois le prix du site entièrement payé, le site et ses contenus créés pour vous vous appartiennent. Les outils et briques techniques que j’utilise sur plusieurs projets (modèles, composants, espace client) restent ma propriété : vous en avez l’usage pour votre site, sans limite de durée.

Sauf refus de votre part par écrit, je peux citer votre site parmi mes réalisations (nom, capture d’écran, lien).

Le cadrage des besoins (une visio et un document PDF) est facturé 149 €. Ce montant est déduit de la facture si vous me commandez la réalisation dans les 3 mois qui suivent.

Les automatisations et les outils sur mesure sont réalisés selon le devis signé. Ils utilisent parfois des services tiers (outils d’automatisation, intelligence artificielle) dont les abonnements éventuels restent à votre charge, sauf mention contraire au devis. Les réponses d’un outil d’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs : vous restez responsable de ce qui est envoyé à vos clients, et chaque automatisation est réglée pour que vous puissiez relire avant l’envoi lorsque c’est nécessaire.

Vous fournissez des contenus (textes, photos, logos) dont vous avez les droits, et des informations exactes. Vous restez responsable du contenu publié sur votre site et de vos obligations légales (mentions légales de votre activité, prix affichés, etc.). Je vous aide à les mettre en place si vous le souhaitez.

Je m’engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le site est préparé pour être bien compris par Google, mais aucune position précise dans les résultats de recherche ne peut être garantie.

L’hébergement repose sur des prestataires reconnus. Je ne peux être tenue responsable d’une interruption due à l’un d’eux, à une panne du réseau internet ou à une modification faite par une autre personne que moi. Pour les professionnels, ma responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée sur les 12 derniers mois.

Si vous êtes un particulier et que le contrat est conclu à distance (devis signé en ligne ou par e-mail), vous disposez de 14 jours à compter de la signature pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en me l’indiquant par e-mail. Les sommes versées vous sont remboursées sous 14 jours.

Si vous me demandez de commencer le travail avant la fin de ce délai, vous payez la part déjà réalisée en cas de rétractation. Une fois la prestation entièrement réalisée avec votre accord, la rétractation n’est plus possible.

Ce droit ne s’applique pas aux professionnels.

Les données nécessaires au projet sont traitées comme expliqué dans la politique de confidentialité.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-moi d’abord : nous chercherons ensemble une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ; pour les professionnels, ceux du ressort de Nîmes.